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Cadre légal

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Aurora est en phase de test alpha : elle n’est pas encore ouverte au grand public tant qu’elle est en construction.

Les informations exigées par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mise à jour : 5 octobre 2026. Elles valent pour eligibles.info et pour eligibles.fr.

Éditeur#

Dénomination
Marpeap Digitals, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
100 €
Siège social
24 rue des Blossiers, 35650 Le Rheu, France
Immatriculation
RCS Rennes 994 788 081, SIRET 994 788 081 00010, code APE 62.01Z
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Contact
aurora@marpeap.com, 06 49 71 03 60
Directeur de la publication
Adnan Najim, président

Hébergeur#

Dénomination
HOSTKEY B.V.
Adresse
Willem Frederik Hermansstraat 91, 1011 DG Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone
+31 20 820 3777
Lieu des serveurs
France

Conception#

Aurora a été pensée par Séraphin. Elle a été architecturée et développée par Marpeap. Les noms de domaine eligibles.fr et eligibles.info sont enregistrés auprès d’OVH.

Propriété intellectuelle#

Le code d’Aurora, ses textes et son identité visuelle appartiennent à Marpeap Digitals. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4 et L. 335-2).

Les données publiques réutilisées restent soumises à leur licence : Licence Ouverte Etalab pour les fiches de service-public.fr et la base aides-entreprises.fr ; AGPL-3.0 pour OpenFisca, utilisé sans modification, et pour les données du simulateur aides-jeunes. Les polices Source Serif 4 et Atkinson Hyperlegible Next sont distribuées sous licence SIL Open Font License et servies depuis ce site.

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Suite : les règles d’usage du service.